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Question de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - RDPI) publiée le 15/02/2024
Question posée en séance publique le 14/02/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
L'attachement des Français et de notre assemblée aux communes, ces véritables petites patries qui, toutes réunies, forment notre grande nation, n'est plus à démontrer. Nous savons combien les élus municipaux oeuvrent d'arrache-pied, épaulés par les secrétaires de mairie.
Ces femmes et ces hommes, à la fois indispensables pour mettre en oeuvre le projet de l'équipe municipale et apporter au quotidien des informations aux administrés et très engagés, sont pourtant parfois isolés et insuffisamment reconnus, alors même qu'ils sont connus de tous dans leur commune.
Grâce au Sénat et à l'implication de tous dans cet hémicycle, justice a été rendue aux secrétaires de mairie par la revalorisation de leur statut. J'ai ainsi à l'esprit le rapport d'information de Cédric Vial, la proposition de loi de Céline Brulin, ainsi que la proposition de loi que François Patriat a déposée avec l'ensemble des membres du groupe RDPI et qui est entrée dans notre législation. Ce texte permet une revalorisation indiciaire accélérée, une formation initiale qualifiante ouvrant vers le grade de secrétaire général de mairie.
Pour autant, monsieur le ministre, cette loi n'est qu'un point de départ, pas un point d'arrivée. Il est important à présent de la compléter par des mesures réglementaires, de manière qu'elle puisse pleinement porter ses effets sur le terrain. Vous vous étiez engagé à nous y associer, conformément au souhait du Parlement.
Ma question est donc simple. Monsieur le ministre, alors que vous venez d'être conforté dans votre mission, quelle forme d'association comptez-vous mettre en oeuvre pour que nous puissions préparer ensemble les décrets d'application et quel est le calendrier d'exécution de ces mesures tant attendues ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 15/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, vous connaissez ma détermination à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie ; elle est d'ailleurs partagée par tous les groupes de cette assemblée. Nul besoin de rappeler le rôle vital de ces agents ni les difficultés rencontrées dans leur recrutement.
La loi que vous avez adoptée constitue une avancée majeure : elle acte que ce métier relève a minima de la catégorie B ; elle accélère les déroulements de carrière ; elle crée des voies de promotion en dehors des quotas.
Comme je l'ai toutefois toujours affirmé, la loi seule ne suffira pas à revaloriser pleinement ce métier. Aussi ai-je pris devant vous plusieurs engagements.
Tout d'abord, j'entends que soient rapidement publiés les décrets concernant les conditions du plan de requalification prévu par la loi, s'agissant notamment du rythme d'accélération de l'avancement. Je m'engage ainsi à ce que nous puissions les préparer ensemble, en réunissant un groupe de suivi parlementaire rassemblant tous les groupes du Sénat et de l'Assemblée nationale, afin de les soumettre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dès le mois d'avril prochain.
Pour autant, tout n'est pas dans la loi. Nous devons poursuivre le travail avec tous les acteurs concernés - employeurs territoriaux, centres de gestion, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - afin de prendre de nouveaux engagements, qui seront traduits dans une charte pour les secrétaires de mairie, sur des questions essentielles comme la mutualisation des compétences ou la formation.
Monsieur le sénateur, vous le voyez, le combat continue pour revaloriser le métier de secrétaire général de mairie et soutenir nos communes rurales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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